Article 19

Chaque année, le comité doit assurer l’organisation des activités suivantes : • Une assemblée générale annuelle • Une promenade • Une fête de Noël • Au minimum deux manifestations récréatives (concert, loto, jass, thé-dansant, etc.) Le comité fixe les dates de...

Article 20

L’assemblée générale est compétente pour dissoudre, en cas de force majeure, la présente association. Elle fixera alors la destination de l’actif de l’association qui ne pourra être toutefois qu’affectée exclusivement à une œuvre pour la...

Article 21

Les articles 60 et suivants du code civil suisse sont au surplus applicables.

Article 22

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que lors d’une assemblée générale ayant cet objet à l’ordre du jour.

Article 23

Les présents statuts ont été acceptés par l’assemblée générale du 12 octobre 2021. Ils remplacent et annulent ceux du 13 mars 2003.