Article 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême. Elle se réunit en séance ordinaire une fois l’an et en séance extraordinaire sur décision du comité ou à la demande écrite du cinquième de ses membres. Elle est valablement constituée quel que soit le nombre des...

Article 8

Des personnalités intéressées à notre cause peuvent également être invitées aux assemblées générales.

Article 9

Le comité est nommé par l’assemblée générale pour une période de deux ans. Il se compose: du président (e), du vice-président (e), du ou de la secrétaire, du caissier et de onze membres assesseurs. Les membres du comité sont tous rééligibles. Le comité est...

Article 10

La commission de vérification des comptes se compose de deux membres et d’un suppléant. Ils sont élus pour deux ans. Le membre qui a siégé deux années sort de charge et est remplacé par le suppléant.

Article 11

Abrogé (modifié à l’AG du 6 mai 1999).

Article 12

Les recettes de l’association sont: la cotisation annuelle des membres, les subventions des pouvoirs publics, les dons, les bénéfices éventuels des activités organisées par l’association.